Signaler un contenu ou contester une décision Palarena

Version 2026-10-14 — en vigueur à compter du 14 octobre 2026

1. Contact

Dans l’application, l’action « Signaler » d’un profil ou d’un message de Partenaires transmet votre signalement à l’équipe Palarena, avec le motif choisi, le message concerné et vos précisions. Pour tout contenu, comportement ou offre, vous pouvez aussi écrire à contact@palarena.com, objet « Signalement », gratuitement et sans compte, en français ou anglais. Ce contact est aussi celui des autorités au titre du règlement sur les services numériques. Pour une réservation ou un remboursement, indiquez « Réclamation » et sa référence : le Club répond de sa prestation, Palarena de son service et transmet la demande si nécessaire.

En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence ; cette adresse ne garantit pas une surveillance permanente.

2. Contenu de la notification

Indiquez :

• le contenu et sa localisation précise : lien, référence ou description permettant de le retrouver ;
• les faits et les raisons pour lesquelles il vous paraît illicite ;
• votre nom et votre email pour le suivi, sauf les exceptions légales concernant certaines infractions sexuelles sur mineurs ;
• votre déclaration que vous estimez de bonne foi les informations et allégations exactes et complètes.

Un signalement fait dans l’application désigne déjà le profil ou le message ; décrivez les faits dans le champ libre. Joignez les seuls éléments utiles, sans mot de passe ni données bancaires complètes. Pour une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, précisez le droit et votre qualité pour agir. Une notification incomplète peut néanmoins être examinée lorsqu’elle révèle un risque identifiable.

3. Examen et décision

Palarena accuse réception sans retard injustifié lorsque votre adresse le permet et examine la notification avec diligence, objectivité et proportionnalité, selon l’urgence et les droits des parties. Elle peut demander des précisions, maintenir le contenu, demander une correction, le retirer, limiter sa visibilité ou restreindre une offre ou un compte. Une protection provisoire peut être nécessaire.

La décision et ses possibilités de contestation sont communiquées sans retard injustifié au signalant. La personne visée par une restriction reçoit au plus tard lors de sa prise d’effet, sous réserve des exceptions légales, ses motifs : faits, origine de l’examen, mesure/périmètre/durée, fondement légal ou contractuel, usage éventuel de moyens automatisés et recours. L’identité du signalant n’est divulguée que si nécessaire et licite.

4. Réexamen

Le signalant ou la personne visée peut demander gratuitement un réexamen à contact@palarena.com, avec la référence et les éléments contestés. Une personne examine la demande et explique la décision, corrigée si nécessaire.

Cette démarche n’est pas préalable obligatoire à la saisine d’une autorité ou du juge et ne limite pas les modes amiables applicables. Pour la prestation sportive, le médiateur du Club vendeur figure dans ses conditions de vente. Une plainte concernant le règlement sur les services numériques peut être adressée au coordinateur compétent, notamment l’Arcom en France. Les garanties de préavis du contrat Club subsistent.

5. Données

Les éléments sont accessibles aux seuls intervenants et destinataires nécessaires. Leur conservation suit la politique de confidentialité : douze mois après clôture pour l’assistance courante, avec archivage restreint des pièces nécessaires à une obligation ou un litige.